J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0600610A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2006, Mme Chaumel (Delphine) est nommée commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2006.